Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites« CGV») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site zoezencandle.fr. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Bougie parfumées, bougies décoratives, fondants parfumés, brûle-parfums, produits du bain, bombes de bain, sels de bain, huiles essentielles, encens, portes encens, objets de décoration d'intérieur.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site zoezencandle.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site zoezencandle.fr et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées après lecture de ce dernier et avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site zoezencandle.fr.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes

Zaafrane Angélique Sarah

28 avenue du centenaire

73700 Bourg saint Maurice

Immatriculé au R.C.S de Chambéry

Numéro d'immatriculation: 892 876 467

Email zoezencandle@gmail.com

Téléphone: 0640094341

ARTICLE 2 - PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site zoezencandle.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site zoezencandle.fr. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Livraison gratuite à partir de 60€ d’achat. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et envoyer par mail au Client lors de la livraison des Produits commandés, mail que le client à utiliser l’hors de son passage de commande.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site zoezencandle.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes: Le client choisi un produit qu'il met son dans panier, produit qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes condition générales de vente. Il rentrera ensuite ces coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues. Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site zoezencandle.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Paiement par carte bancaire
Paiement via PayPal
Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site zoezencandle.fr.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 - LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.

Les livraisons interviennent dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés (du lundi au samedi) et hors jours fériés. En période de fêtes de fin d’année le temps de livraison peut être plus long en raison d'une forte influence.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du controle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après validation de la commande et envoi du colis après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versés par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Vendeur propose également de retirer gratuitement sa commande dans l'un de ses magasins accessibles via le lien (trouver un magasin) ou la localisation suivante :

ZoéZen 28 Avenue du centenaire 73700 Bourg-Saint-Maurice.

La livraison s’effectue via la plateforme Colissimo la poste ou Mondial Relay (Veuillez contactez ZoéZen avant de passer la commande pour une livraison via Mondial Relay.)

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. II dispose d'un délai de trois (3) jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour exercer son droit légal de rétractation (Se référer à l’article 7- DROIT DE RÉTRACTATION)

ARTICLE 6-TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les modalités de l'article L221-18 du Code de la Consommation le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

ZoéZen suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat à l'dresse suivante :

ZoéZen 28 Avenue du centenaire 73700 Bourg Saint Maurice

Où

- En contactant le service client directement via le site internet par le formulaire de contact

- Par courrier électronique ou par téléphone qui indiquera au client les modalités à suivre, il pourra notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant ci-dessous en indiquant le numéro de commande

(Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Prénom et nom du consommateur

Son adresse

Le... (Date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le (date de l'achat). J’ai commandé... (Désignation de(s) l’objet(s) commandé(s)...) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le... (Date). Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation. En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours de la présente, la somme de... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l’objet retourné) que je vous retourne.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ZoéZen se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou aussi longtemps que le client n'aura pas démontré qu'il a fait l'expédition du produit. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du client qui demanderait à bénéficier d’un avoir, valable six (6) mois à compter de son émission.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

La responsabilité de l’entreprise ZoéZen ne saurait être engagée dans les cas suivants :

En cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, n’étant tenue que par une obligation de moyens dans le processus de vente à distance ;
Non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier ;
En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure ;
Le client s’engage à bien lire et respecter les précautions et conseil d’utilisation de chaque produit, au cas contraire ZoéZen ne se verra pas engagé sa responsabilité.
Certaines photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de ZoéZen.

La garantie de l’entreprise ZoéZen est, en tout état de cause, limitée aux produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété de ZoéZen. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délai de contrefaçon.

ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

ARTICLE 14 – COMMUNICATION - ARCHIVAGE ET PREUVE

Le Client reconnait avoir eu communication préalablement à la passation de sa commande d’une manière lisible et compréhensible de toutes les informations listées à l’article L 221-5 du Code de la Consommation

ZoéZen archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de ZoéZen seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 11 - LITIGE

REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,
il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS